Déclaration sur le respect des droits humains par les entreprises

Du 23 au 28 octobre se tiendra, à Genève, la 3ème réunion du Groupe intergouvernemental de travail sur cette question. Le travail de ce groupe devrait aboutir sur un traité dit "contraignant". Mais on sait bien que les contraintes obtenues par voie de traité ou par diplomatie ne sont pas des contraintes durables et qu'elles ne concernent que ceux qui le veulent bien. Il faut plus. Il faut ce que les Citoyens du Monde réclament depuis 1946, à savoir : une constitution mondiale, un droit mondial, et donc un parlement mondial. Voici donc la proposition que je fais. Merci de faire au plus vite pour l'amender au plus tard dans la journée de lundi. (Daniel Durand citoyensdumonde.fr)

 

Proposition de déclaration de l'Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP) :

Nous, membres de l’Assemblée des Citoyens du Monde, collectif de plus de 150 organisations de la société civile et de milliers de citoyens de plus de 110 pays,

Nous saluons le groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies actuellement réuni, à Genève, pour sa troisième réunion sur les sociétés transnationales et autres entreprises concernant les droits humains.

Nous rappelons l’importance de la protection des droits humains par l’organisation des Nations Unies au titre de l’alinéa 3 de l’article 1 (chapitre I) de la Charte des Nations Unies.

Nous partageons les convictions :

• que les droits humains et les libertés, fondamentalement inaliénables et indivisibles, doivent être respectés par tous les organes de la société civile, politique et économique et par tous les citoyens ;
• que les entreprises, quelques soient leur lieux de siège ou d’implantation, ont le devoir moral indéniable de respecter les êtres humains dans leur vie, dans leurs libertés et dans leurs droits ;
• que la préservation de l’environnement est une contrainte particulière qui doit être faite aux entreprises par respect pour les générations à venir ;
• que le droit individuel ou communautaire d’usage ou de propriété des espaces traditionnels fait partie des droits environnementaux à préserver ;
• qu’il n’y a pas de plus haut devoir d’un État que celui de protéger toute personne qui se trouve sous sa responsabilité effective quelques soient sa nationalité et sa situation sociale ;

Dans le cadre des travaux du groupe de Genève, nous exhortons les États à harmoniser leurs législations administratives, fiscales et judiciaires afin que les entreprises se voient contraintes, par intérêt économique, à respecter les droits et libertés des personnes et des communautés.

Nous sommes conscients que ces contraintes obtenues par voies de traité ou de diplomatie resteront insuffisantes en raison même de la fragilité de tout traité.

En conséquence, nous exhortons les citoyens  et tous organes de la société à travailler à l’élaboration d’un régime de droit sur le plan social et international tel que les droits et libertés énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme puissent y trouver plein effet. Ce régime de droit devra découler de la démocratie et du travail d’un parlement mondial, en application des articles 21-3 et 28 de la Déclaration ci-dessus.

Paris, le 24 octobre 2017

 Mardi 24 octobre 2017, sera l'occasion de produire cette déclaration sur la question du respect des droits humains par les entreprises